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fsjesr Université Mohammed V - Agdal - Rabat
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
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Le cahier de Normes Pédagogiques Nationales du cycle de Doctorat

    Les formations doctorales assurées par le Centre d’Etudes Doctorales en Droit et Economie (CEDoc), à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Rabat-Agdal, Université Mohammed V, sont accréditées par l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, conformément aux dispositions du Cahier de Normes Pédagogiques Nationales du cycle de Doctorat (Version Arabe) du 23 septembre 2008, publié au Bulletin Officiel n° 5674 du 16  octobre 2008.

La charte des thèses

    Lors de la première inscription au Centre d’Etudes Doctorales en Droit et Economie (CEDoc),  le doctorant, son directeur de recherche, le responsable du Laboratoire comme structure de recherche d’accueil et le Directeur du CEDoc signent une charte de thèse qui définit leurs engagements réciproques. La charte des thèses (Version Arabe) est adoptée par la Conseil de l’Université Mohammed V, en application des dispositions du Cahier des Normes Pédagogiques du cycle de Doctorat.

Etat d’avancement des travaux de recherche

    Le principe de rencontres régulières et fréquentes entre le doctorant et son directeur de thèse est arrêtée dans le Cahier des Normes Pédagogiques Nationales du cycle de Doctorat et dans la charte des thèses qui définit les droits et les obligations du doctorant.

Pour assurer un bon avancement de ses travaux de recherche, le doctorant est tenu à présenter à l’administration du CEDoc un rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux de sa thèse de doctorat. La réinscription annuelle au cycle doctoral se fait sur la base de ce rapport.

Publication d’articles dans des revues scientifiques

    La qualité des travaux de recherche des doctorants se mesure à travers la publication d’articles,  pendant la préparation de la thèse, dans des revues scientifiques. Le doctorant doit s’efforcer de publier, au moins, deux articles avant la soutenance sur le sujet de thèse.

En vue d’encourager les doctorants inscrits au CEDoc à publier leurs articles, et dans le but de diffuser leurs travaux et promouvoir la recherche scientifique, la Faculté a créé une publication intitulée « Cahiers de la recherche en sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion ».

Formation complémentaire obligatoire

    En plus des activités de recherche que le doctorant effectue sous la direction de son directeur de thèse, le doctorant doit participer aux formations complémentaires obligatoires dispensées par le CEDoc: séminaires, ateliers, forums, rencontres scientifiques, initiation à la recherche et à la pédagogie, monitorat et tutorat.

    La norme D11 du Cahiers des Normes Pédagogiques Nationales du cycle du Doctorat précise que le volume horaire de la formation complémentaire durant la préparation du Doctorat est de 200 heures.

La prolongation de la durée de préparation de la thèse

    La préparation de la thèse du Doctorat dure trois ans. Cette durée peut être prorogée d’une année ou de deux années par le Doyen de la Faculté sur proposition du Directeur du CEDoc, après avis du directeur de thèse. Toutefois, la prorogation doit être motivée par le Doctorant.

Soutenance de thèse

    Conformément aux dispositions de l’article 8 du Décret N° 2-04-89, la préparation du Doctorat dure trois ans. Préalablement à la soutenance de thèse devant un jury de soutenance, la dite thèse est soumise à l’appréciation de trois rapporteurs parmi les Professeurs de l’Enseignement Supérieur ou des Professeurs Habilités, désignés par le Doyen de la Faculté, après avis du Directeur du CEDoc et du directeur de thèse. Un rapporteur au moins doit être extérieur à l’université d’inscription du candidat.

    Le président et les membres du Jury sont désignés par le Doyen de la Faculté sur proposition du Directeur du CEDoc, après avis du directeur de thèse. Le jury comprend au moins 4 membres dont le Président qui doit être un Professeur de l’Enseignement Supérieur.

    Le doctorant doit fournir à la Faculté 10 exemplaires de la thèse et 20 exemplaires de son résumé. Ces derniers doivent être diffusés  20 jours avant la soutenance.

Co-direction et co-tutelle de la thèse

    La co-direction et les conventions de co-tutelle de thèse favorisent la mobilité des doctorants afin d’instaurer et de développer des coopérations scientifiques entre les directeurs de thèse et leurs équipes de recherche.

Les co-directions et co-tutelles peuvent être envisagées et autorisées après avis favorable du Conseil du CEDoc.

    Une co-direction se partage entre 2 encadrants de la même faculté ou de facultés différentes : le doctorant est dirigé par les deux directeurs qui se partagent le suivi scientifique de ses travaux de recherche. Le diplôme de doctorat délivré au doctorant est celui de la faculté dans laquelle il est officiellement inscrit.

    Une co-tutelle se partage entre une université marocaine et une université étrangère, sur la base d’une convention signée entre les deux universités concernées. Les inscriptions sont faites dans chacune des deux universités. le doctorant est dirigé par les deux directeurs qui se partagent le suivi scientifique de ses travaux de recherche. Deux diplômes sont délivrés au doctorant à l'issue de la soutenance de sa thèse.

 


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