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fsjesr Université Mohammed V - Agdal - Rabat
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
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Home Thèses en cours
Sciences Juridiques (Section française) PDF Imprimer Envoyer

 LISTE DES THESES ENREGISTREES AU CEDOC

Formation Doctorale : Sciences Juridiques

Sujet de thèse

La Protection de la clientèle des établissements bancaires

La preuve en droit fiscal marocain

Fraude informatique au Maroc

Contrats de gestion déléguée et de partenariat public privé : d’une distinction théorique à un rapprochement pratique.

La Répression des fraudes au Maroc.

La protection juridique des consommateurs de la téléphonie Mobile

Du capital social à la situation nette

La protection des droits de la propriété intellectuelle, entre attractivité des investissements étrangers et amélioration de la compétitivité nationale : une étude de cas marocain

Un plaidoyer pour un code du tourisme au Maroc.

Les systèmes de retraite au Maroc

L’encadrement juridique de la gestion collection des portefeuilles de valeurs mobilières

La saisie conservatrice du navire entre le droit marocain et les conventions internationales

Analyse critique de la procédure de  prévention en droit des difficultés d’entreprise

La protection du contribuable face à  l’administration fiscale.

Le cyber contractualisation, quel avenir pour le droit des affaires électroniques au Maroc

Le droit au renouvellement du bail commercial (la propriété commerciale)

Détention avant jugement

Le déclenchement des procédures collectives : entre droit et jurisprudence

Le statut de la copropriété des immeubles bâtis au Maroc

La gouvernance d’Internet : Plaidoyer pour une mise à niveau de la législation marocaine

La responsabilité des exploitants des terminaux des transports dans le commerce international

Le droit pénal marocain face à la corruption : un bilan controversé

Le conflit d’intérêt dans l’administration des sociétés en droit marocain et de l’OHADA

La cessation de paiement : l’interprétation économique à portée juridique

Le droit des cliniques privées : le statut juridique des cliniques-entreprises

Analyse juridique de la publicité comparative : cas de la législation marocaine dans le cadre du statut avancé avec l’Union européenne

Les droits des créanciers dans le redressement judiciaire

Le sort des créanciers dans les difficultés de l’entreprise

La fonction instrumentale du chèque : les incohérences multidimensionnelles entre un droit et des pratiques et la nécessité d’innovation dans les paiements

La dépénalisation du droit des affaires : opportunité et mécanismes de substitution

La responsabilité civile délictuelle dans la jurisprudence : quelles perspective à l’aube du centenaire du Dahir des obligation et contras ?

Les conséquences de l’actionnariat salarié sur le droit des sociétés par action

La protection juridique du cyber-consommateur dans le contrat électronique au Maroc

La liberté contractuelle en droit de sociétés

Le droit d’accès à l’information publique et la société de l’information

La lutte contre le terrorisme au Maroc

le rôle des associations de la protection du consommateur au Maroc

Contribution à l’étude des sûretés personnelles en droit des affaires : Etude de droit comparé marocain et français

Les mécanismes d’exécution forcée des obligations : Quelles performances ?

Le socle de la protection sociale au Maroc

Concurrence et bien-être du consommateur : quels instruments pour lutter contre les ententes anti-conventionnelles

La protection des créanciers des sociétés dissoutes

Mutations des stratégies de contrôle des groupes d’entreprises : quels défis et perspectives pour le droit du travail »

La justice pénale internationale et la Cour pénale internationale : Quelles perspectives ?

Les conflits d’intérêt en droit de sociétés anonymes : sur la voie de la gouvernance d’entreprise

Le droit et le système bancaire, de la concurrence à une coopération nouvelle

 

La lutte contre le blanchiment des capitaux illicite et le financement du terrorisme au Maroc : état des lieux, analyse critique et perspective d’avenir

La détermination de la commercialité des actes et des personnes

La protection du consommateur et les crédits bancaires

La protection du contribuable en matière fiscale (cas du Maroc)

La dépénalisation en droit des affaires : approche comparée du système marocain et OHADA

La modernisation du formalisme des sociétés commerciales

L’arbitrage en droit du sport : dimension internationales et dynamiques marocaines

Les inscriptions des droits réels à la lumière des lois 14.07 et 39.08 et la responsabilité du conservateur

La protection de la partie faible au contrat

La concurrence déloyale entre commerçants

La réception du statut personnel musulman au Canada à la lumière du droit international privé

La responsabilité du dirigeant de l'entreprise en difficulté

Travail salarié et technologies de l'information et la communication : vers un nouveau droit numérique du travail ?

L'usage du chèque au Maroc face à la dématérialisation des moyens de paiement

La protection de l'adhérent dans les contrats d'adhésion

La protection des droits fondamentaux dans le cadre de l'entraide judiciaire internationale en matière pénale

La gouvernance dans les sociétés anonymes : les instances de gouvernance et la dynamique de l'entreprise

La procédure d'immatriculation foncière entre célérité et sécurité: Le cas des oppositions

Le droit pénal entre la protection de l’intégrité physique et le respect de la volonté individuelle

La qualification juridique de la négociation de contrat international

Les dimensions juridiques et fiscales de la transmission de patrimoine au Maroc

La protection des données personnelles du consommateur

La protection des droits dans les procédures spéciales d’immatriculation foncière

Le contrat d’engagement maritime, les difficultés d’application du code du travail aux relations de travail maritime

Les titres émis par la société anonyme entre diversification et pouvoirs

L’adaptabilité du droit de la concurrence à la structure du marché économique marocain : lumière sur la nouvelle loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence

Le régime matrimonial : instrument de stratégie patrimoniale

L’égalité professionnelle dans le code du travail, de la consécration à l’effectivité

Pratique de l’arbitrage au Maroc, immixtion du juge dans la procédure arbitrale

Sécurité des femmes dans le système pénal marocain

La gestion des risques juridiques des systèmes d’information

Le revirement de jurisprudence

La sécurité juridique

Les textures du droit

La cybercriminalité au Maroc, enjeux, évolution et défis

Le droit fiscal à l’épreuve de la mondialisation- la réglementation des prix de transfert au Maroc

La laïcisation du système juridique marocain : facteur de promotion des droits de l’Homme et de convergence réglementaire Maroc-UE

Le sort des créanciers dans le cadre des procédures collectives

La place de l’équité dans l’ordre juridique marocain

La protection de la clientèle du secteur bancaire au Maroc : le crédit immobilier

La protection des créanciers dans les fusions transfrontalières de société : droit international et comparé

Le contrat et la loi

 


Journée de la Recherche Scientifique et de l’Innovation de l’UM5R – Edition 2017



DIPLÔME UNIVERSITAIRE

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